Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 19/02/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre :

Maison Janeli
Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur
Nom : Anissa Boukhedenna
Adresse : 49 C Route de Béthune, 62580 Neuville-Saint-Vaast, France
Email : janelimaison@gmail.com
Numéro SIRET : 101839959

Et toute personne effectuant un achat via le site internet : www.maisonjaneli.com

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Maison Janeli.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des vêtements et accessoires de prêt-à-porter.

Maison Janeli s’efforce de présenter les produits avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Maison Janeli bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Maison Janeli se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 – Commande

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation.

Maison Janeli se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

• PayPal

• Apple Pay (si disponible)

Les paiements sont sécurisés.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées selon les modalités indiquées dans la politique d’expédition.

Maison Janeli ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

• non porté

• non lavé

• dans son état d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 – Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Maison Janeli se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit est endommagé.

Article 9 – Responsabilité

Maison Janeli ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Elles ne sont jamais revendues.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Maison Janeli sont protégés.

Toute reproduction est interdite.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Contact :

Maison Janeli
janelimaison@gmail.com